Dossier Loi sur l’Eau (IOTA)
Anticiper, sécuriser et valoriser vos projets avec GEOHYSIA
En France, de nombreux projets d’aménagement (ZAC, immeubles, parkings, zones d’activités, géothermie, rabattement de nappe, bassins pluviaux…) sont soumis à la Loi sur l’Eau.
Ne pas l’anticiper, c’est prendre le risque de :
retarder un chantier,
se voir imposer des modifications en urgence,
ou, pire, essuyer un refus.
GEOHYSIA vous accompagne pour transformer cette contrainte réglementaire en levier de maîtrise et de crédibilité auprès des services de l’État et des collectivités.
GEOHYSIA & la Loi sur l’Eau : notre rôle
Nous intervenons comme bureau d’études spécialisé en :
Hydrogéologie & hydrologie
Gestion des eaux pluviales
Géothermie & rabattement de nappe
Dossiers Loi sur l’Eau (Déclaration & Autorisation)
Notre objectif :
Un dossier techniquement solide, lisible pour l’administration et aligné avec votre calendrier de projet.
Quand votre projet est-il concerné par la Loi sur l’Eau ?
Votre projet peut relever de la Loi sur l’Eau dès lors qu’il :
Modifie les écoulements des eaux (rivières, fossés, réseaux, écoulements naturels),
Crée ou dimensionne des ouvrages hydrauliques (bassins, noues, plans d’eau, digues, franchissements),
Gère des eaux pluviales sur des surfaces importantes,
Réalise des prélèvements ou rabattements de nappe (forages, pompages, exhaures),
Impacte des zones humides ou milieux aquatiques.
Dans ces cas, il faut vérifier si une ou plusieurs rubriques de la nomenclature eau (IOTA) sont dépassées, et donc si un dossier Loi sur l’Eau est obligatoire.
Cadre réglementaire : IOTA, nomenclature et types de procédures
Le champ d’application : IOTA
Les articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement définissent les IOTA comme les installations, ouvrages, travaux et activités non domestiques ayant un impact sur les eaux et milieux aquatiques : prélèvements, rejets, modification d’écoulements, atteintes aux frayères, etc.
La “nomenclature eau”
Pour savoir si un projet est soumis à la Loi sur l’Eau, on se réfère à la nomenclature eau annexée à l’article R214-1 du Code de l’environnement. Elle liste les rubriques (nappes, rejets, zones humides, plans d’eau, etc.) avec leurs seuils de Déclaration (D) ou d’Autorisation (A).
Exemple emblématique : rubrique 2.1.5.0 – rejets d’eaux pluviales
Surface drainée ≥ 1 ha et < 20 ha → Déclaration,
Surface drainée ≥ 20 ha → Autorisation.
Les trois grandes situations
Les services de l’État résument aujourd’hui la logique ainsi :
Pas de procédure : impact jugé minime, aucune rubrique dépassée.
Déclaration Loi sur l’Eau (D) : impact modéré, procédure allégée mais encadrée.
Autorisation (ou Autorisation environnementale) (A) : impact plus significatif, avec enquête publique, avis formalisés, arrêté préfectoral détaillé.
Déclaration ou Autorisation : quelle procédure ?
On distingue principalement deux régimes :
Déclaration Loi sur l’Eau (D)
Pour des impacts jugés modérés,
Procédure plus légère, mais avec un dossier technique complet,
Instruction par les services de l’État, avec arrêté préfectoral.
Autorisation / Autorisation environnementale (A)
Pour des impacts significatifs (grandes surfaces, volumes importants, milieux sensibles),
Étude plus détaillée, parfois enquête publique,
Arrêté préfectoral détaillé fixant des prescriptions (volumes, rejets, suivis, etc.).
GEOHYSIA vous aide à :
déterminer le régime applicable,
cadrer le niveau d’étude nécessaire,
éviter le sous- ou sur-dimensionnement administratif.Impacts sur la ressource en eau
Les nappes souterraines représentent près de 70 % de l’eau potable distribuée en France.
Types de projets concernés
Voici des exemples concrets de projets pour lesquels GEOHYSIA intervient sur la partie Loi sur l’Eau :
Aménagements urbains & ZAC
Écoquartiers, lotissements, zones d’activités
Gestion des eaux pluviales à grande échelle
Bassins de rétention, noues, ouvrages d’infiltration
Immobilier & tertiaire
Immeubles de logements, bureaux, hôtels, centres commerciaux
Parkings enterrés, sous-sols sous nappe
Projets combinant eaux pluviales + rabattement de nappe + géothermie
Infrastructures & VRD
Voiries, giratoires, parkings, réseaux profonds
Franchissements de cours d’eau, buses, recalibrages
Bassins routiers, fossés, ouvrages de dérivation
Projets hydrogéologiques & géothermie
Doublets géothermiques (production / réinjection)
Forages d’eau, rabattements de nappe
Impacts sur nappes, captages AEP, zones humides
Un rabattement :
Modifie le niveau piézométrique et le sens des écoulements,
Peut impacter les captages AEP, les zones humides ou les rejets de sources,
Peut mobiliser des pollutions anciennes et les déplacer.
D’où la nécessité d’une approche hydrogéologique sérieuse et d’un encadrement par la Loi sur l’Eau.
Géohysia
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Comment GEOHYSIA vous accompagne ?
1. Cadrage réglementaire
Analyse du projet et de son contexte (site, programme, environnement)
Vérification des rubriques IOTA concernées (pluviales, nappes, zones humides, rejets…)
Positionnement : Pas de procédure / Déclaration / Autorisation
2. Études techniques
Études hydrogéologiques : nappes, rabattement, forages, géothermie
Études eaux pluviales : volumes, débits, bassins, noues, infiltration / rejet
Évaluation des impacts sur les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, captages, etc.)
3. Montage du dossier Loi sur l’Eau
Rédaction des notes techniques et environnementales
Présentation claire des impacts et des mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
Plans, coupes, schémas et synoptiques lisibles par les services instructeurs
4. Suivi de l’instruction
Réponses aux demandes de compléments techniques
Appui aux échanges avec la Police de l’Eau, DDT(M), collectivités
Accompagnement jusqu’à l’arrêté préfectoral
Avec GEOHYSIA, vous avez un interlocuteur unique sur toute la chaîne : étude, dimensionnement, dossier, échanges avec l’administration.
Objectif GEOHYSIA : sécuriser techniquement vos fouilles, réduire les aléas et garantir une gestion responsable de la ressource en eau.
FAQ – Dossier Loi sur l’Eau
1. Comment savoir si mon projet est soumis à la Loi sur l’Eau ?
Il faut analyser les caractéristiques du projet (surface, volumes, ouvrages, position par rapport aux nappes et milieux) et les comparer aux seuils de la nomenclature eau. GEOHYSIA peut réaliser un diagnostic Loi sur l’Eau dès les premières études.
2. Un “petit” projet peut-il être concerné ?
Oui. Certains seuils sont atteints assez rapidement, par exemple en eaux pluviales ou en prélèvement de nappe lors de chantiers. Se tromper expose à des sanctions ou à une mise en conformité imposée en cours de travaux.
3. Combien de temps dure l’instruction d’un dossier ?
Cela dépend du régime (Déclaration vs Autorisation) et du contexte local. On parle généralement de quelques mois pour une Déclaration, davantage pour une Autorisation. D’où l’importance de lancer les études en amont et de déposer un dossier complet.
4. GEOHYSIA peut-il s’occuper de tout ?
Oui, sur la partie “eau” :
Analyse Loi sur l’Eau,
Études hydrogéologiques et pluviales,
Rédaction du dossier,
Assistance pendant l’instruction.
Nous travaillons en lien avec vos autres partenaires (MOE VRD, architecte, AMO, etc.) pour une approche cohérente.
Géohysia
Envie de sécuriser votre Dossier Loi sur l’Eau ?
Que vous soyez promoteur, aménageur, collectivité, industriel ou bureau d’études généraliste, GEOHYSIA peut :
vérifier si votre projet est soumis à la Loi sur l’Eau,
définir la bonne stratégie (D ou A),
monter un dossier solide et défendable.
GEOHYSIA – L’eau, le sous-sol, l’énergie : une vision intégrée au service de vos projets.
👉 Contactez-nous pour un premier échange sur votre projet et un cadrage rapide de vos obligations.
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